J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0502577A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2005, M. Jean-François Nantet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2006.